Les présentes conditions de vente s’appliquent à la vente de tous les produits estampillés du logo « BOIVIN ATELIER PARISIEN DEPUIS 1920», ci-après les « produits » vendus sur le site ATELIERBOIVIN.COM, ci-après le « site » à l’internaute, ci-après « le client ».
La société qui commercialise ces produits est BOIVIN & CIE, ci-après la « société » qui est une société par actions simplifiées au capital de 44 000 euros, immatriculée au RCS de Paris 732 024 682, dont le siège est 97, rue Réaumur 75002 Paris - France. T.V.A. FR71 732 024 682.
Vous devez avoir 18 ans pour commander sur ce site et le fait d’accepter les présentes conditions confirme que vous avez 18 ans.
Etre titulaire d’une carte de crédit tel que défini à l’article « paiement ».
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits sont manufacturés/confectionnés à la commande, c'est-à-dire qu’il n’existe pas de stock de produits finis, seulement des matières premières permettant la réalisation du produit suite à votre commande.
Chaque commande fait l’objet d’une confection particulière.
Au moment de votre commande, nous vérifions nos stocks en matières premières afin de vous confirmer ultérieurement la confection de votre commande.
PRIX
Les prix sont affichés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de transport sera soumis à la validation du client par le choix du mode d’expédition.
Conformément aux dispositions de l’article L.12-19 du Code de la consommation, le client recevra lors de sa livraison la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.
Tous produits livrés hors de l’Union Européenne et des Dom Tom font éventuellement l’objet de droit de douanes, taxes locales, droit d’importation, ou taxes d’Etat. Ces droits et taxes ne sont pas du ressort de la Société.
PAIEMENT
Le paiement est possible par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.
Sont utilisables dans le paiement en ligne par carte bancaire :
-Les cartes sur lesquelles figure la marque « CB »
-Les cartes agréées « CB » c'est-à-dire :
-Les cartes portant uniquement la marque Visa ou MasterCard dont l’acceptation dans le système « CB » a été agrée par le GIE « CB »
-Les cartes émises dans le cadre de réseaux étrangers ou internationaux homologués par le GIE « CB »
-Les cartes American Express
-Les cartes Eurocard
-Les cartes internationales si vous n’êtes pas domicilié en France.
Le montant de la transaction n’est débité sur la carte de crédit sélectionnée qu’après vérification des données de la carte, réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte de crédit, et confirmation de la disponibilité des matières premières permettant la confection du produit par la société.
Pour des raisons de sécurité, le nom et l’adresse de facturation doivent être identiques à ceux de la carte de paiement. La société se réserve le droit d’annuler toute commande ne remplissant pas ces critères.
INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles, la société ne saurait être responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le site dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché, celle-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. Les rendus colorimétriques variant en fonction des différents moniteurs, la société ne peut garantir la fidélité d’une couleur avec celle du produit original. Le client accepte donc des éventuelles variantes colorimétriques entre le produit et ce qui s’affiche sur son écran.
Cependant en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif, la société s’engage à corriger cette erreur dans les conditions décrites à l’article politique de retours.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, la Société sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande excédant le nombre d’articles autorisés : 12 articles et ce dans une limite de 3 articles identiques maximum commandés. La société sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel il existerait un litige antérieure.
COMMANDES
Etape 1 : Sélection : Le client doit tout d’abord sélectionner un ou plusieurs produits ainsi que ses options (tissu, forme ou taille) et les ajouter dans le panier d’achat.
Etape 2 : Vérification : Le client peut visualiser à tout moment son panier et le modifier librement (suppression d’article, modification des quantités par articles).
Etape 3 : Confirmation des articles et options sélectionnés et validation de la commande par le client.
Etape 4 : Identification. Le client doit s’identifier, s’il possède déjà un compte ou bien créer un nouveau compte client en précisant différentes informations (email, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, etc. )
Etape 5 : Choix de l’expédition. Le client pourra choisir entre différents mode de livraison (express, colissimo ou coursier) déclinant jusqu’à trois (3) frais de livraison différents et trois (3) délais de livraison différents.
Etape 6 : Choix du mode de paiement. Le client devra sélectionner son moyen de paiement et valider les présentes conditions générales de vente.
Etape 7 : Validation/Paiement. Le client valide son achat en saisissant ses informations de paiement sur le site de la banque HSBC.
Etape 8 : L’autorisation de débit de son compte bancaire est affichée. Nous recommandons l’impression de cette page.
Etape 9 : La société reçoit la notification de la commande du client.
Etape 10 : Confirmation de paiement : Le client recevra dans un délai compris entre une (1) heure et quarante huit (48) heures une confirmation de paiement pour sa commande. Cette confirmation ne conclue pas la vente, elle indique simplement la validation de son paiement, une confirmation définitive sera adressée ultérieurement.
Etape 11 : Conclusion de la vente. Le client recevra dans un délai maximum de six (6) jours suivant l’étape 8 un accusé de réception de la commande et une validation de commande sous forme de courrier électronique conformément à l’article 1369-2 du Code civil. C’est à partir de cette étape que la vente sera considérée comme conclue pour les produits mentionnés.
Etape 12 : Livraison de la commande : Le client sera averti par email de la préparation et de l’envoi de sa commande dans un délai de 30 jours maximum. Cf paragraphe « Fabrication ».
FABRICATION
Chaque produit commandé est confectionné par notre atelier à l’unité. Le processus de fabrication (rassemblement des matières premières, coupe, montage, emballage, etc.) varie entre deux à trois semaines (n’incluant pas le Samedi, le Dimanche, les jours fériés mais également les éventuelles fermetures pour congés annuels de notre atelier).
La société se réserve néanmoins le droit d’étendre cette période à trente (30) jours en avertissant le client par le biais d’un courrier électronique.
LIVRAISON
La livraison sera lancée, après le processus de fabrication ci-dessus décris, à l’adresse indiquée par le client lors de la création de son compte. Le délai de livraison est spécifié sur la confirmation de commande adressé au client lors de l’étape 10 du processus de commande. Une confirmation d’expédition est envoyée par mail dès l’expédition de la commande stipulant un numéro de suivi, permettant ainsi au client de suivre le statut de livraison du colis.
La signature d’un adulte âgé de 18 ans au minimum sera exigée au moment de la livraison. Il ne sera pas effectué de livraison à des boîtes postales.
Il incombe au client de vérifier la correspondance du bon de livraison avec le nombre de colis, l’emballage du colis (celui-ci devant être intact, et ne doit être ni endommagé, ni mouillé, ni altéré de quelque manière que ce soit), y compris les matériaux utilisés pour la fermeture du colis. Le client devra immédiatement contester les dommages éventuels subis par le colis, son contenu en apposant une réserve de contrôle écrite sur le bon de livraison. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment de la livraison de la commande. La propriété du bien est transférée à partir du moment ou le paiement est perçu dans son intégralité.
POLITIQUE DE RETOUR
Les produits commandés sont confectionnés à l’unité pour le client précisément. La manufacture débute au moment de la commande. Ils ne peuvent faire l’objet d’un échange avec un autre produit.
L’acheteur est informé, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation qui prévoit que le droit de rétraction ne peut être exercé notamment pour « les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » qu’il n’aura pas la possibilité de se rétracter et de changer d’avis concernant son achat une fois sa commande validée.
La société garantie que chaque produit confectionné fait l’objet de 3 contrôles qualité au moment de la coupe de la matière, du montage main ou machine et enfin de l’emballage. Sachez que régulièrement, un produit confectionné fait l’objet d’une photographie en fin de chaine dans notre atelier pour attester du bon déroulement du processus de fabrication.
La Société assure un service 0,1% défauts et 99,9% qualité jusqu’à l’enlèvement de votre commande par le transporteur. Néanmoins si un défaut venait à être décelé, vous devez adresser votre doléance à l’adresse suivante : contact@atelierboivin.com dans les vingt quatre (24) heures. Si vous obtenez une autorisation et donc un numéro de retour du produit, celui-ci devra se faire à vos frais en courrier suivi recommandé, vous acceptez également de supporter les éventuels frais de douanes et taxes propre au pays d’expédition. La société n’est pas responsable en cas de perte du colis par le transporteur de votre choix.
Si le produit retourné présente des dommages qui ne figuraient pas sur le produit au moment de notre envoi, la société ne pourra accepter le retour. Enfin, s’il s’agit d’un cadeau que vous faites à un tiers, vous acceptez que le produit sera confectionné pour ce tiers précisément et donc ne sera pas échangeable.
Dans le cas ou votre doléance serait vérifiée et acceptée par notre société, nous accordons un échange de la valeur du produit dans un délai de 30 (trente) jours.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation pour protéger le plus efficacement vos données personnelles et bancaires.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Le fait d’acheter sur le site implique l’acceptation par le client des conditions générale d’utilisation du site.
FORCE MAJEURE
L’exécution de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. La société informera le client dans un délai de 7 jours d’un pareil cas fortuit ou force majeure. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de la Société se poursuit au-delà d’un délai d’un mois, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement par la Société sur le compte bancaire du client.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français si aucun accord amiable n’est rencontré.
DELAIS ET TARIFS DE LIVRAISON
Colissimo expert F : France National et Régional / 48 heures / 8,4 euros
Colissimo expert OM : Outre mer / entre 3 et 7 jours / 45 euros
Colissimo expert I : International 87 destinations / entre 3 et 8 jours / 45 euros